Pdf Vente Automobile Occasion

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Editeur : Ministère de l'Intérieur; Version : PDF . Le certificat de vente d'un véhicule d'occasion prend la forme d'un formulaire cerfa (voir qu'est-ce qu'un cerfa) . Le véhicule est vendu sans garantie et dans l'état dans lequel il se trouve et connu de l'acheteur à l'issue d'un essai sur route et d'un examen approfondi. Date : . Le vendeur vend le véhicule dans l'état convenu avec l'acheteur, après la vente le vendeur est exclu de toute responsabilité, sauf accord contraire. Ce contrat, conçu par l'Automobile Club Association, a pour but de simplifier les transactions privées, et éviter les litiges à naitre relatifs à l'état du véhicule. Entre . Téléchargement gratuit des documents de vente auto : certificat non gage, certificat cession, certificat . Autocadre - Voitures occasion Gratuit - Sur Google Play. Afficher . Ces documents sont au format PDF, lisible avec Acrobat reader. déclare vendre ce jour une voiture d'occasion dans l'état où elle se trouve et se comporte qui est bien connu de l'acheteur. Je confirme par ailleurs avoir remis . Garantie (cocher la case correspondante) : □ Le véhicule est vendu sans garantie et en l'état, tel que vu et essayé. □ Le véhicule est vendu avec une garantie . Formulaire 15776*01 : Certificat de cession d'un véhicule d'occasion . n°1,; remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente. . Accéder au formulaire [PDF - 670.7 KB] nouvelle fenêtre . Contrat de cession d'un véhicule d'occasion. Vous achetez ou vous vendez une voiture ? Pour être sur que cette transaction se passe comme prévu, rédigez votre .

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